HESAV

Jan 03, 2017

Programme de recherche Horizons 2020: une participation pleine et entière pour la Suisse

Le 16 décembre 2016, les chambres fédérales ont adopté la loi de mise en œuvre de l’article sur l’immigration, compatible avec la libre circulation des personnes. 

Cette décision a de forte répercussions sur la place scientifique suisse : le projet de loi adopté par le Parlement permet au Conseil fédéral de ratifier le protocole sur l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie et assure ainsi à la Suisse une participation au programme de recherche Horizon 2020.

Pour rappel, le projet de recherche Horizon 2020 est le plus grand programme d’encouragement compétitif au monde. Suite à la votation populaire sur l’initiative « contre l’immigration de masse » de février 2014, la participation de la Suisse à ce programme de recherche a été remise en question. 

Après plusieurs mois en tant qu’Etat tiers, la Suisse a pu négocier en automne 2014 un accord d’association partielle temporaire, prenant fin en décembre 2016. La condition préalable pour une pleine association dès 2017 était, pour le Conseil fédéral, de ratifier le protocole sur l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie d’ici au 9 février 2017, au plus tard. C’est désormais chose faite, pour le plus grand soulagement des milieux scientifiques, des hautes écoles et des universités suisses.

 

Pour plus d’informations : communiqué de presse du Conseil fédéral