MAULINI Sandrine

Politiques publiques, cadre juridique et santé

ARMINJON Mathieu - Requérant principal , MAULINI Sandrine - Coordinatrice, OBERHAUSER Pierre-Nicolas - Coordinateur

FNS

En Suisse comme en France, il n'a pas fallu attendre la pandémie de covid-19 (Baur 2020; Naiditch et Lombrail 2020) pour que des acteurs de santé publique se demandent pourquoi ces deux nations se révèlent incapables de mesurer les inégalités sociales de santé (Lehmann, Mamboury et Minder 1988 ; Aïach et al. 1988; Leclerc et al. 2000; Lehmann 2010; Burton-Jeangros 2016). Ces interrogations sont d'autant plus prégnantes que ces deux pays sont dotés, depuis la Seconde Guerre mondiale au moins, d'institutions de veille sanitaire en mesure de collecter des biostatistiques scocio-économiques et qu'ils ont participé, dès les années 1980, aux programmes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) visant à mesurer et à réduire ces inégalités.
Aussi, contrairement à d'autres États européens qui, comme l'Allemagne, ne disposent pas de système de veille épidémiologique centralisé ou qui possèdent, comme le Royaume-Uni, une culture de recherche explicite en la matière, les situations de la Suisse et de la France s'avèrent paradoxales : on y déplore d'un côté l'absence de données et, de l'autre, les travaux existants relatifs aux inégalités sociales et aux déterminants sociaux de santé semblent ignorés. Comment expliquer que dans ces deux pays qui ont pris part aux programmes de l'OMS en la matière et qui disposent en principe des données biostatistiques et démographiques requises, la question des inégalités de santé ne soit pas devenue un enjeu de débat scientifique, politique et public ? La littérature sur l'histoire globale de la santé publique, de la médecine sociale, de l'OMS, et de l'épidémiologie sociale, fournit des éléments importants renseignant sur les conditions épistémiques, institutionnelles, politiques et sociales qui ont vu naître les études modernes sur les déterminants sociaux de la santé.
Cependant, ces travaux ne concernent pas exclusivement l'histoire des inégalités de santé et ils n'ont que peu couvert la période des années 1970 à nos jours, marquée notamment par la constitution de la Commission des déterminants sociaux de la santé (CDSS) de l'OMS en 2005. Enfin, le paradoxe suisse et français s'avère difficilement explicable dès lors qu'il n'existe aucune étude historique portant spécifiquement sur les recherches médicales relatives aux inégalités et déterminants sociaux de la santé menées en Suisse et en France. Or, nos travaux préliminaires ont permis de confirmer que de telles recherches ont bien vu le jour dès les années 1980, notamment sous l'impulsion de l'OMS. Notre projet vise précisément à étudier le développement des programmes de l'OMS portant sur les inégalités sociales et les déterminants sociaux de la santé. Ceci nous permettra, dans un second temps, d'analyser leur réception en Suisse et en France et l'organisation épistémique, institutionnelle, politique et sociale de l'ignorance des inégalités sociales que l'on y observe. Nous proposons de mener cette histoire agnotologique des inégalités sociales de santé à l'OMS, en Suisse et en France à partir d'une analyse d'archives (OMS ; Offices fédéraux de la santé publique et de la statistique en Suisse ; Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) en France ; Fondation européenne pour la science), de sources imprimées (rapports, articles scientifiques), d'entretiens réalisés avec 12 acteurs ayant joué un rôle clef dans les trois cas étudiés (OMS, France, Suisse), ainsi que de sources politico-législatives et médiatiques. Au travers de cette histoire agnotologique des
inégalités sociales et des déterminants sociaux de la santé, nous souhaitons contribuer à un pan peu connu de l'histoire de l'OMS et de la santé publique en Suisse comme en France. À terme, il s'agit d'informer les milieux médicaux et, plus généralement, les citoyens sur les différents types d'obstacles à la (re)connaissance des inégalités et des déterminants sociaux de la santé.

FNS - Fonds National Suisse - Division I Sciences humaines et sociales

Santé mentale

FERREIRA Cristina - Requérante principale, GASSER Jacques CHUV et UNIL - Co-requérant, MAUGUÉ Ludovic - Collaborateur, MOREAU Mikhaël - Collaborateur, FARKAS Mirjana - Coordinatrice, MAULINI Sandrine - Assistante-doctorante

CHUV - Centre Hôspitalier Universitaire Vaudois - Département de psychiatrie

Ce projet s’inscrit dans le Programme national de recherche intitulé « Assistance et coercition : passé, présent et avenir » (PNR 76). Le principal objectif de ce PNR est d’analyser les caractéristiques et les effets de mesures sociales qui portent atteinte à l’intégrité des personnes, ou qui permettent de les protéger. Figurant parmi la vingtaine de projets retenus par le FNS, notre étude vise à investiguer la place occupée par l’expertise psychiatrique dans ces processus décisionnels. Auxiliaire des institutions, l’expertise légale est mandatée lorsqu’il s’agit d’ordonner une mise sous tutelle ou un internement psychiatrique. Elle se prononce sur des aspects tels que la capacité de discernement, la dangerosité et le besoin de soins. A cette occasion, quels savoirs sont produits et quelles recommandations sont énoncées au niveau des traitements et des établissements d’accueil (hôpitaux, foyers, colonies agricoles pénitentiaires, prisons) ? De quelle manière l’expert psychiatre qualifie les conduites qui justifient une intervention qui restreint les libertés pour protéger la personne contre elle-même et/ ou son entourage ? Pour leur part, comment les personnes expertisées réagissent-elles aux décisions qui s’imposent à elles ?
Pour répondre à ces questions en considérant les variations historiques et géographiques, l’étude porte sur une longue période (1940-nos jours) et compare trois cantons romands (Vaud, Genève et Valais). Sur le plan méthodologique, outre le dépouillement de fonds d’archives institutionnelles et de sources diverses, un ensemble de 600 rapports d’expertise fera l’objet d’une analyse quantitative. Un corpus plus restreint de dossiers individuels, où des mesures civiles et pénales sont ordonnées parfois de manière simultanée, sera examiné sous un angle qualitatif.
Selon l’hypothèse générale suivie, les pratiques d’expertise reflètent et influencent les réponses socio-politiques données aux comportements transgressifs. Il reste à savoir si ces évolutions représentent un progrès social dans l’aide apportée aux personnes concernées par ces mesures.

FNS - Fonds National Suisse - PNR

Santé mentale

FERREIRA Cristina - Requérante principale, GASSER Jacques CHUV et UNIL - Co-requérant, MAUGUÉ Ludovic - Collaborateur, MOREAU Mikhaël - Collaborateur, MAULINI Sandrine - Assistante

Cette étude a pour principal objectif d’entreprendre une analyse socio-historique de la privation de liberté à des fins d’assistance (PLAFA) des années 1970 à nos jours. Introduite par la Loi fédérale du 6 octobre 1978 modifiant le Code civil, cette mesure a été renommée « placement à des fins d’assistance » lors de l’entrée en vigueur en 2013 du nouveau Droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant. Les placements sont prononcés lorsqu’en raison d’un trouble psychique, d’une déficience mentale ou d’un grave état d’abandon, une personne nécessite une assistance ou un traitement qui ne peuvent lui être fournis d’une autre manière (art. 426 CC). La complexité de cette mesure repose sur un conflit majeur entre le droit d’une société à contraindre des individus vulnérables et en danger à se soigner et le droit du patient à se défendre contre l’arbitraire. Dès lors, comment ce conflit de droits a-t-il été problématisé depuis les années 1970 et comment structure-t-il à l’heure actuelle les pratiques judiciaires et hospitalières ? Quelles significations sont données à un acte qui consiste à protéger par la contrainte ceci dans un contexte où l’autodétermination du patient et son droit à refuser des soins sont deux principes soulignés avec force dans les textes de loi ?
Prenant acte des différences considérables entre les cantons, et privilégiant une démarche comparative, notre enquête aura lieu dans deux cantons romands – Vaud et Valais – distincts sur le plan de l’histoire psychiatrique et de l’environnement socio-politique. Sur le plan empirique, trois volets complémentaires ont été retenus. Le volet historique a pour objectif de retracer l’institutionnalisation et les réformes successives de la privation de liberté à des fins d’assistance. L’exploration des archives vise à reconstituer la teneur et l’évolution des débats politiques, juridiques, médicaux et associatifs au moment des révisions législatives fédérales et cantonales. Cette analyse serait néanmoins incomplète sans un déplacement vers deux institutions-clé où la mesure est mise en œuvre : le tribunal et l’hôpital psychiatrique. Ainsi, dans le volet judiciaire nous analyserons des recours de patients et/ou de leurs proches contre les décisions de placement. Ces litiges nous feront accéder à la complexité des situations sociales et médicales qui requièrent une protection sous la contrainte. Enfin, dans le volet hospitalier, l’objectif est d’examiner à quelles difficultés pratiques et éthiques se confrontent les professionnels au cours du déroulement des mesures ainsi que les effets produits sur la trajectoire de vie des patients. A cette fin, des entretiens seront réalisés dans les hôpitaux de Cery (VD) et de Malévoz (VS).
Outre une contribution à la sociologie et à l’historiographie de la psychiatrie en Suisse, l’importance de ce projet réside dans l’éclairage des évolutions contrastées entre les droits civils (renforcés) et les droits sociaux (fragilisés) qui constituent l’une des pierres de touche du dispositif. Documenter cet aspect est d’autant plus fondamental au moment où sont discutées les implications de l’entrée en vigueur du nouveau droit fédéral de la protection de l’adulte et où la méconnaissance publique sur la complexité des mesures de contrainte en psychiatrie suscite encore des craintes et des intolérances vis-à-vis des personnes concernées.