Symposium sur les droits des patient·es : le secret professionnel

Le secret professionnel, aussi communément appelé « secret médical » dans le domaine de la santé, est au centre de la relation de confiance qui s’instaure entre les patient·es et les professionnel·les de la santé ou les institutions. Dans le cadre de cette relation, tout traitement des données par des professionnel·les de santé ou des institutions doit respecter un cadre précis. L’objectif de ce 5e symposium sur les droits des patient·es est de présenter certains aspects théoriques et de mise en œuvre pratique de cette obligation de garder le secret.

Seront abordées notamment les thématiques suivantes :

• le cadre légal relatif au secret professionnel
• le droit de révéler un secret lorsque l’autorité supérieure l’autorise
• les dispositions permettant ou obligeant la transmission des données du ou de la patient·e à un·e tiers (par ex. les droits et obligations de signalement, les demandes des assurances sociales, etc.).

L'événement sera suivi d'un apéritif. La participation est limitée à 95 personnes en présentiel. Il sera également possible de suivre l’événement en ligne (le lien vous sera envoyé par courriel avant l’événement).

Comité d'organisation

Delphine Bonnard, Maître d’enseignement et juriste, HESAV
Jeremy Blatti, Juriste, HESAV
Dominique Correia, Maître d’enseignement, HESAV
Songül Ulukütük-Yavavli, Maître d’enseignement et juriste, HESAV

En collaboration avec Frédéric Erard, Docteur en droit et Professeur de droit médical et droit civil à l'Université de Lausanne, Centre de droit privé (FDCA) et Institut des humanités en médecine (FBM).

Programme

13h - Accueil

13h15 - Mots de bienvenue et ouverture du symposium
Luc Jeanrenaud, Directeur de la formation, HESAV

13h30 - Cadre légal
Frédéric Erard, Docteur en droit et Professeur de droit médical et droit civil à l'Université de Lausanne, Centre de droit privé (FDCA) et Institut des humanités en médecine (FBM)

14h - Transmission des informations médicales : exemple du Réseau hospitalier neuchâtelois
Salman Ulukütük, Chef du service médico-administratif, et Ana Sofia Casimiro Lopes, Responsable médico-administrative, Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe)

14h30 - Secret professionnel et externalisation des données de santé
Philippe Gilliéron, Avocat, Etude BMG Avocats, Professeur en propriété intellectuelle et numérique à l’Université de Lausanne, Centre de droit privé (FDCA)

15h - Questions du public

15h15 - Pause café

15h30 - Droits et obligations d’aviser l’autorité de protection de l’adulte et de l’enfant
Marie-Laure Michod Pfister, Juge de paix du district de Lausanne

16h00 - Procédure de levée du secret professionnel
Joël Crettaz, Avocat associé à l’Etude Pépinet 4 à Lausanne, spécialisé en droit de la responsabilité civile et Membre du Conseil de santé, Département de la santé et de l’action sociale (DSAS)

16h30 - Secret partagé
Samia Hurst-Majno, Professeure, Directrice de l’Institut Ethique, Histoire, Humanités (Faculté de médecine, UNIGE), Consultante du Conseil d’éthique clinique des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG)

17h00 - Questions du public

17h15 - Clôture et apéritif

Inscriptions