Formation courte

Le cadre légal de l’exercice d’une profession de la santé : droits et obligations des professionnel·le·s de la santé

Date de la formation : jeudi 6 mars 2025 (matin)
Horaires : 8h30-12h15
Formulaire d'inscription au bas de la page

Description et objectif

Cette formation porte sur le cadre légal général de la pratique professionnelle dans le domaine de la santé. Après une introduction sur quelques notions essentielles (système de soins, sources du droit, etc.), les thématiques suivantes sont abordées : la règlementation relative à la pratique de la profession (formation, autorisation de pratiquer, droits et devoirs) ainsi que les droits et obligations découlant de la relation juridique nouée entre les patient·e·s et les professionnel·le·s de la santé et/ou les institutions (exemple : les droits des patient·e·s).

Objectifs de la formation :

  • Perfectionner ou acquérir les compétences juridiques nécessaires à une pratique conforme au cadre légal cantonal et fédéral
  • Identifier les aspects de la pratique qui posent ou sont susceptibles de poser des problèmes juridiques
  • Identifier les outils juridiques adéquats et les ressources en cas de besoin
  • Argumenter sa position professionnelle face aux règles juridique

Compétences visées :
Être en mesure de :

  • Identifier et solliciter les bases légales régissant les professions de la santé
  • Exercer sa profession conformément au cadre légal
  • Définir sa posture professionnelle dans le cadre de collaboration avec d’autres professionnel·le·s

 

Public cible
  • Professionnel·le·s de la santé diplômé·e·s (infirmier·ère, physiothérapeute, sage-femmes, technicien.ne.s en radiologie médicale, ergothérapeutes, ostéopathes, assistant·e·s en soins communautaires, etc.) ou autres intervenant·e·s dans le domaine de la santé ou du travail social
  • Professionnel·le·s de la santé ou du travail social ayant effectué leur formation à l’étranger et souhaitant une introduction aux notions essentielles sur la pratique en Suisse
Attestation
  • Attestation de participation délivrée par HESAV
  • Reconnaissance e-log: 3 points
  • Reconnaissance Physioswiss: 3 points
Délai d'inscription

lundi 10 février 2025

Programme

8h30-12h15

  • Introduction au droit de la santé
  • Pratique d’une profession de la santé: formation, autorisation de pratique, droits et devoirs professionnels
  • Droits des patient·e·s : Relation juridique entre les patient·e·s et les professionnel·le·s de la santé et/ou les institutions

Responsable pédagogique et intervenante

Songül Ulukütük, juriste et maître d'enseignement HES, HESAV, Lausanne

Lieu de formation et contact

HESAV - Haute École de Santé Vaud
Avenue de Beaumont 21,
1011 Lausanne
Salle G/ss/01

Unité de formation continue
Courriel | +41 21 316 80 21

Prix et conditions générales

CHF 125.- pour la demi-journée.
Conditions générales

Inscription

Les inscriptions sont ouvertes via le formulaire ci-dessous.

Les participant·e·s inscrit·e·s recevront un mail de confirmation ou d'annulation de la formation (dépendant du nombre d’inscrits) au plus tard 3 semaines avant le début de la formation. La facture suivra par mail.