Expertiser la souffrance et la transgression. Savoir et pouvoir de la psychiatrie légale

Ce projet s’inscrit dans le Programme national de recherche intitulé « Assistance et coercition : passé, présent et avenir » (PNR 76). Le principal objectif de ce PNR est d’analyser les caractéristiques et les effets de mesures sociales qui portent atteinte à l’intégrité des personnes, ou qui permettent de les protéger. Figurant parmi la vingtaine de projets retenus par le FNS, notre étude vise à investiguer la place occupée par l’expertise psychiatrique dans ces processus décisionnels. Auxiliaire des institutions, l’expertise légale est mandatée lorsqu’il s’agit d’ordonner une mise sous tutelle ou un internement psychiatrique. Elle se prononce sur des aspects tels que la capacité de discernement, la dangerosité et le besoin de soins.  A cette occasion, quels savoirs sont produits et quelles recommandations sont énoncées au niveau des traitements et des établissements d’accueil (hôpitaux, foyers, colonies agricoles pénitentiaires, prisons) ? De quelle manière l’expert psychiatre qualifie les conduites qui justifient une intervention qui restreint les libertés pour protéger la personne contre elle-même et/ou son entourage ? Pour leur part, comment les personnes expertisées réagissent-elles aux décisions qui s’imposent à elles ?

Pour répondre à ces questions en considérant les variations historiques et géographiques, l’étude porte sur une longue période (1940-nos jours) et compare trois cantons romands (Vaud, Genève et Valais). Sur le plan méthodologique, outre le dépouillement de fonds d’archives institutionnelles et de sources diverses, un ensemble de 600 rapports d’expertise fera l’objet d’une analyse quantitative. Un corpus plus restreint de dossiers individuels, où des mesures civiles et pénales sont ordonnées parfois de manière simultanée, sera examiné sous un angle qualitatif.

Selon l’hypothèse générale suivie, les pratiques d’expertise reflètent et influencent les réponses socio-politiques données aux comportements transgressifs. Il reste à savoir si ces évolutions représentent un progrès social dans l’aide apportée aux personnes concernées par ces mesures.

• Cristina Ferreira, requérante principale, HESAV
• Jacques Gasser, co-requérant, Département de psychiatrie du CHUV et UNIL
• Ludovic Maugué, collaborateur scientifique FNS, HESAV
• Sandrine Maulini, assistante doctorante, HESAV.
• Mikhaël Moreau, collaborateur scientifique FNS, HESAV.
• Mirjana Farkas, collaboratrice scientifique FNS, HESAV.