Unité Juridique Santé

L’Unité Juridique Santé (UJS) est chargée de diffuser et promouvoir le droit de la santé auprès des futur.e.s professionnel.le.s. Pour cela, elle dispense un enseignement aux formations APS, Bachelor et postgrades, en matière de droit de la santé et de sécurité sociale.

L’UJS offre son appui aux étudiant.e.s et à l’ensemble du corps enseignant et de recherche, aussi bien pour les questions juridiques en liens avec les prestations de soins ou avec l’exercice des professions soignantes que dans le cadre de travaux de recherche. Elle conseille également les étudiant.e.s dans leurs travaux personnels effectués au cours de leur formation.

Des mandats internes et externes en lien avec ses divers domaines d’expertise lui sont régulièrement confiés ainsi que des avis de droit.

Avec l’évolution constante du droit de la santé et de son impact sur la relation soignant.e.s – soigné.e.s, l’UJS favorise l’accès aux nouveautés législatives et jurisprudentielles, notamment par le biais d’interventions ponctuelles internes et externes.

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Compétences

Relation thérapeutique – Les soignant.e.s, les patient.e.s et leurs proches – Droits et devoirs des patient.e.s et des soignant.e.s – Droit de la famille et droits de l’enfant – Protection de la maternité – Droit de la protection de l’adulte – Directives anticipées – Assistance en fin de vie – Maltraitance – Consentement libre et éclairé – Transplantation – Droit biomédical – Exercice des professions de la santé – Recherche médicale – Protection des données – Secret professionnel – Responsabilité médicale – Assurances sociales – Système suisse de soins.