Symposium sur les droits des patient·es : Les enjeux médico-juridiques de la prise en charge des enfants dans le domaine de la santé

Dans l’exercice de leur profession, les professionnel·les de la santé sont régulièrement confronté·es à des situations impliquant des mineur·es, où les dimensions médicales, juridiques et éthiques s’entrecroisent. La compréhension des droits de l’enfant et du cadre légal régissant sa prise en charge est dès lors essentielle pour garantir des soins respectueux de l’intérêt supérieur de l’enfant et conformes aux obligations professionnelles.

« L’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment de protection juridique appropriée, avant comme après la naissance » (Déclaration des droits de l’enfant, 20 novembre 1959, Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies 1386 (XIV)).

Le symposium sur les droits des patient·es, qui revient pour sa 6ème édition, portera cette année sur les enjeux médico-juridiques de la prise en charge des enfants dans le domaine de la santé. A cette occasion, les thématiques suivantes seront notamment abordées : les enjeux juridiques, éthiques et médicaux dans différents contextes de soins, en particulier en lien avec la maltraitance, le placement à des fins d'assistance et la prise en charge en milieu scolaire ainsi que les droits de l'enfant au niveau international et suisse.

Comité d'organisation

Delphine Bonnard, Maître d’enseignement et juriste, HESAV
Jeremy Blatti, Juriste, HESAV
Dominique Correia, Maître d’enseignement, HESAV
Songül Ulukütük-Yavavli, Maître d’enseignement et juriste, HESAV

Programme

13h - Accueil

13h15 - Mots de bienvenue et ouverture du symposium
Carole Wyser, Directrice générale, HESAV

13h30 - Droit à la Santé de l’Enfant en Polycrise : Normes Globales, Défis Suisses
Prof. Philip Jaffé, Psychologue et membre du Comité des droits de l’enfant de l’ONU

14h - Les enjeux juridiques de la prise en charge des enfants : la capacité de discernement et la représentation
Me Aline Sermet, Avocate, membre de l’association Avocat·es de l’enfant Suisse et Songül Ulukütük-Yavavli, Juriste et maître d’enseignement, HESAV

14h30 - Éthique du Soin et de la recherche chez l'enfant : quelles spécificités ?
Dre Cécile Choudja Ouabo-Jérôme, Pédiatre FMH, Hémato oncologue, éthicienne à la Commission d’éthique clinique de l’Ensemble Hospitalier de la Côte (EHC)-Fondation de la Côte (FLC), Lausanne

15h - Questions du public

15h15 - Pause

15h30 - Les enjeux médicaux de la prise en charge de la maltraitance de l’enfant : l’expérience du CAN Team
Dre Francesca Hoegger, Responsable de l’Unité hospitalière de protection de l’enfant – CAN Team, Service de pédiatrie, DFME-CHUV

16h00 - Le placement à des fins d’assistance et le traitement de l’enfant dans un établissement psychiatrique
Selin Gélard, Docteure en droit, Greffière-Juriste à l’APEA - Valais, Membre du Conseil de Fondation de l’Institut international des droits de l’enfant

16h30 - Les enjeux de la prise en charge des enfants dans le cadre des soins scolaires
Dre Cristina Fiorini-Bernasconi, Médecin responsable de la santé en milieu scolaire et Justine Wertz, Infirmière, responsable de la filière infirmier-e-s scolaire, AVASAD, Vaud

17h00 - Questions du public

17h15 - Clôture et apéritif

Inscriptions