L’expertise médico-légale dans la longue durée des mesures de placement et d’internement. Des Lumières au Code civil suisse, Genève et Vaud

Dans le cadre des juridictions civile et pénale, l’expertise psychiatrique conditionne la prise de décision en matière d’internement des personnes présentant un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. D’où vient ce pouvoir de l’expert.e et quels facteurs ont contribué à la genèse de la psychiatrie médico-légale en Suisse ?

L’amplitude chronologique du projet (1760- 1910) veut souligner la puissance épistémologique et sociale de l’expertise médico-légale, lorsque se renforcent les règles de droit garantissant les libertés individuelles et que les institutions asilaires remplacent les anciens hôpitaux. Il cherche à montrer l’émergence d’agencements inédits de contrainte pour gérer la déviance et les comportements « anormaux », à l’ère libérale. Centré sur Genève et sur Vaud, le projet compare deux contextes particulièrement précoces dans l’instauration de dispositifs de régulation, d’internement et de traitement basés sur l’expertise médico-légale de l’aliénation mentale.

Le renouvellement récent de l’histoire de la psychiatrie en Suisse encourage l’étude des expertises psychiatriques sur la longue durée. Avant même que l’avis médical soit rendu obligatoire dans les législations cantonales et fédérales (CSS 1907, par exemple), l’internement thérapeutique et sécuritaire repose sur des expertises, peu connues et difficiles d’accès dans les archives : ce projet mettra à jour l’histoire d’une pratique ambivalente dont témoigne l’actualité judiciaire.

Ce projet veut éclairer les enjeux actuels de la psychiatrie médico-légale dans les mesures de placement et d’internement. Il étudie l’évolution des pratiques, des sensibilités, des discours et des institutions de l’expertise psychiatrique quand celle-ci se structure et s’affirme. En historicisant l’impact de l’expertise médicale sur la société, ce projet fournira des outils de réflexion critique aux expert.e.s contemporain.e.s intervenant dans les procédures judiciaires et administratives. L’expertise vise à objectiver un état de la maladie mentale afin de cadrer la décision judiciaire ou administrative. Mais l’expert.e intervient dans un contexte qui évolue constamment. Avec une chronologie large, cette étude proposera une compréhension nouvelle des divers facteurs qui transforment le rôle normatif de l’expertise psychiatrique dans les pratiques d’internement. Mieux connaître ces mutations du passé sera un atout pour penser les politiques actuelles et préparer celles à venir.

• Michel Porret, requérant principal, Département d’histoire générale, UNIGE
• Cristina Ferreira, co-requérante, HESAV
• Marco Cicchini, collaborateur scientifique, Département d’histoire générale, UNIGE
• Ludovic Maugué, collaborateur scientifique, Département d’histoire générale, UNIGE & HESAV