Protection de la maternité au travail : pratiques, obstacles, ressources

Malgré les incertitudes sur les effets de certaines expositions professionnelles, la littérature médicale montre que les conditions de travail peuvent avoir un impact sérieux sur la santé de la mère et de l’enfant. Des mesures ciblées permettent de prévenir une partie de ces effets négatifs. C’est pourquoi la Suisse a mis en place des dispositions juridiques sur la protection de la maternité (DJPM), au travers de la Loi sur le travail (LTr) et depuis 2001, de l’Ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa). Celles-ci visent à protéger la santé des travailleuses enceintes et de leur enfant à naître dès le début de la grossesse et jusqu’à la fin de la période d’allaitement.

Des observations de terrain et des études exploratoires indiquent que les DJPM sont appliquées de manière inégale (selon les occupations professionnelles, les entreprises, les professionnel.le.s qui suivent la grossesse, etc.) et que les pratiques réelles présentent des écarts importants avec les procédures prévues par la loi, par exemple, utilisation de certificats d’arrêt de travail pour raison de maladie en lieu et place des certificats d’inaptitude, absence d’analyse de risque, non annonce de la grossesse, etc. Certains procédés affaiblissent l’effet incitatif de la législation à développer des stratégies de prévention au poste de travail. En nous basant sur des études menées dans d’autres pays, nous faisons l’hypothèse que les difficultés d’application ne découlent pas uniquement d’un manque d’information des travailleuses, employeurs et professionnel.le.s de la santé sur les DJPM. Nous faisons au contraire l’hypothèse que les difficultés sont liées aux exigences complexes et partiellement contradictoires de la conciliation entre travail et maternité, qui mènent les différent.e.s acteurs et actrices à développer des pratiques non prévues par le cadre juridique. L’étude des pratiques réelles apparaît donc cruciale pour trouver les moyens d’une protection plus efficace. Nous les étudierons dans une perspective alliant modèle écologique et analyse de l’activité, afin de saisir à différents niveaux ce qui fait obstacle ou ressource pour la mise en œuvre des mesures de protection.

Le projet a pour objectifs d’effectuer un état des lieux sur l’application des DJPM dans les entreprises de deux divisions économiques (santé et industrie alimentaire) et par les gynécologues et les sages-femmes en Suisse romande ; d’en déterminer les obstacles et les appuis au travers de l’étude des pratiques réelles ; et d’évaluer la perception qu’en ont les travailleuses concernées.

Le projet prévoit deux volets complémentaires.

• Volet qualitatif : recueil de données par questionnaires auprès de gynécologues et sages-femmes, ainsi que des employeurs de deux divisions économiques.
• Volet qualitatif : études de cas dans 6 à 8 entreprises des mêmes divisions économiques, comprenant des entretiens qualitatifs avec les responsables des ressources humaines, les spécialistes de la santé et de la sécurité au travail et des travailleuses (environ 50 entretiens au total) ; focus groups avec des inspecteur.trice.s du travail, des médecins du travail et des hygiénistes du travail.

Cette étude permettra de rédiger des recommandations afin de favoriser une action plus efficace de la part des professionnel.le.s et de proposer des améliorations concrètes applicables et acceptables sur le terrain pour les différentes parties prenantes. Elle servira ainsi de base pour offrir aux travailleuses une meilleure prévention des risques au cours de la maternité.

• Isabelle Probst, requérante principale, HESAV
• Peggy Krief, co-requérante, IST
• Brigitta Danuser, co-requérante, IST, UNIL
• Maria-Pia Politis Mercier, collaboratrice scientifique senior, HESAV
• Alessia Zellweger, doctorante, HESAV, IST, UNIL
• Michela Zenoni, collaboratrice scientifique, HESAV, IST