Symposium : la responsabilité des professionnel.les de la santé

Pour cette 4e édition du symposium de HESAV sur les droits des patient.es, l'objectif est double : d’une part, de présenter les trois formes de responsabilités, et, d’autre part, de faire le lien entre celles-ci et les droits des patient.es. L'événement s'adresse aux professionnel.les de la santé et/ou du droit et des institutions concernées par les droits des patient.es : praticien.nes, chercheur.euses, enseignant.es, étudiant.es, ...

Date

Le 28 mai 2024 de 13h à 17h30

Délai d'inscription

Fermées. Liens pour la visio par mail avant l'événement.

Lieu

HESAV, auditoire Wavre ou en visio

La responsabilité des professionnel.les de la santé

L’exercice d’une profession de la santé soulève de nombreux défis auxquels les professionnel.les de la santé, les institutions mais également les patient.es, tentent de faire face. La responsabilité des professionnel.les de la santé compte parmi ces enjeux et peut être engagée dans diverses situations, que ce soit sur le plan administratif (p.ex. un manquement disciplinaire), civil (p. ex. une demande en réparation d’un dommage consécutif à la violation des règles de l’art) ou pénal (p. ex. pour réprimer un comportement illicite).

Ce 4e symposium sur les droits des patient.es a pour objectif, d’une part, de présenter les trois formes de responsabilités, et, d’autre part, de faire le lien avec les droits des patient.es.

Comité d'organisation
Delphine Bonnard, Maître d'enseignement & juriste, HESAV
Jeremy Blatti, Juriste, HESAV
Dominique Correia, Maître d'enseignement, HESAV
Songül Yavavli, Maître d'enseignement & juriste, HESAV

Programme

13h
Accueil

13h15
Mots de bienvenue
Veronika Schoeb, Directrice de la recherche et des relations internationales, HESAV

13h25
Ouverture du Symposium
Teresa Gyuriga Perez, Infirmière cantonale, Direction générale de la santé du canton de Vaud

13h50
Responsabilité administrative
Jennifer Dal Gobbo, Secrétaire générale du Conseil de santé et juriste, Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) du canton de Vaud

14h15
Responsabilité civile
Sandrine Jordan, Co-cheffe de l'Unité des affaires juridiques, Direction générale, CHUV

14h40
Responsabilité pénale : défense des professionnel.les
Coralie Devaud, Avocate au Barreau, Etude CENTRALEX

15h05
Questions du public

15h20
Pause

15h35
Responsabilité pénale : point de vue du Ministère public vaudois
Christian Buffat, Procureur, Ministère public central du canton de Vaud

16h
Médiation hospitalière entre patients, proches et professionnels
Claudia Von Ballmoos, Médiatrice, Espace de médiation entre patients, proches et professionnels, Direction générale, CHUV

16h25
Défense des droits des patient.es
Karima Kassam, Fondatrice, SOS Droits des patients

16h50
Collaboration interprofessionnelle : recherche et enseignement
Camille Greppin-Bécherraz, Adjointe scientifique, HESAV et Amélia Didier, Professeure associée, HESAV

17h15
Questions du public

17h30
Clôture et apéritif

Inscriptions

Les inscriptions à cet événement sont à présent fermées. Si vous êtes inscrit·es en visioconférence, vous allez recevoir le lien par mail avant l'événement.